Conditions Generales de Vente

En utilisant ce site web, vous acceptez tacitement avoir lu et accepté les conditions d’utilisation suivantes : La terminologie suivante s’applique aux présentes conditions générales, à la déclaration de confidentialité et à l’avis de non-responsabilité et à tous ou une partie des accords : « Client », « Vous » et « Votre » se réfèrent à vous, la personne accédant à ce site web et acceptant les termes et conditions de la société. « La Société », « Nous-mêmes », « Nous » et « Notre » désignent notre entreprise ; Club L Europe B.V. (numéro d’enregistrement de la société 862637557), société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles et dont le numéro TVA est 934204839. Notre siège social est situé à l’adresse suivante : 

CLUB L LONDON

Building 1 Think Park,

Mosley Road,

Trafford Park,

Manchester,

M17 1FQ

“Partie”, “Parties” ou “Nous” désignent à la fois le client et nous-mêmes.

Toutes les conditions font référence à l’offre, à l’acceptation et à la prise en compte du paiement nécessaires pour entreprendre le processus de notre assistance au client de la manière la plus appropriée, que ce soit par réunions formelles d’une durée déterminée, ou par autre moyen, dans le but exprès de répondre aux besoins du client en ce qui concerne la fourniture des services/produits déclarés de la société, conformément à et sous réserve de la loi Anglaise en vigueur. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d’autres mots au singulier, au pluriel, en majuscules, et/ou il/elle ou eux sont considérés comme interchangeables et donc comme faisant référence à ceux-ci.

 

CONTRAT DE VENTE

 

Les commandes que vous passez sur www.clubllondon.com , www.clubllondon.us et www.clubllondon.fr (le « Site Web ») pour les produits que nous proposons via le site web ne constituent qu’une offre d’achat afin de conclure le contrat de vente. Le contrat de vente est conclu dès que vous recevez la confirmation par mail que nous vous adresserons.

 

Vous êtes la ou les personnes physique(s) qui passe(nt) la commande (« vous », « votre »).

 

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour conclure un contrat avec nous. En passant une commande sur notre site web, vous confirmez donc avoir 18 ou plus.

 

Si vous avez moins de 18 ans, vous reconnaissez avoir obtenu l’autorisation de la personne payant pour le service, pour conclure un contrat avec nous.

 

Ce contrat est entre vous et nous. Aucune autre personne ne détient le droit de renforcer ces termes. Aucune des parties n’aura besoin d’obtenir l’accord d’une tierce personne afin de mettre fin au contrat ou apporter des modifications à ces conditions.

 

PASSATION DE COMMANDE

 

Nos pages d’achat vous guideront à travers les étapes à suivre pour passer commande chez nous. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez vérifier soigneusement votre commande à chaque page du processus de commande.

 

Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée.

 

Nous vous confirmerons notre acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant que les Produits ont été expédiés (« Confirmation d’Expédition »). Le contrat entre nous ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la Confirmation d’Expédition.

 

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier les informations de livraison ou de paiement que vous avez fournies, nous pouvons restreindre la livraison à l'adresse à laquelle votre carte de crédit ou de débit est enregistrée.

 

 

PAIEMENT

 

Votre carte de crédit ou autre compte détaillé au point 4.1 ci-dessus sera débité lorsque vous cliquerez sur le bouton « confirmer ».

 

Toute carte de débit/crédit utilisée pour le paiement doit être au nom de la personne qui commande et la même carte doit être en votre possession au moment de la livraison - elle peut être requise pour la vérification et l'obtention de la signature sur un formulaire de débit de carte de crédit pour la livraison.

 

Tous les paiements sont traités via des passerelles de paiement tierces utilisant le cryptage PCI DSS.

 

Nous ne stockons pas les détails de cartes de crédit et nous ne partageons pas les détails de nos clients avec des tiers.

 

 

TARIFICATION ET TVA

 

 

La TVA n'est pas facturée sur les commandes en dehors de l'Union européenne.

 

Notre site contient un grand nombre de produits et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits répertoriés sur notre site soient mal tarifés.

 

Nous vérifierons normalement les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition. Si nous acceptons et traitons votre commande lorsqu'une erreur de prix est évidente et indubitable et aurait pu être raisonnablement reconnue par le client ordinaire comme une erreur, nous pouvons mettre fin au contrat ; vous rembourser la somme que vous avez payé(es) et exiger le retour de tout produit qui vous a été fourni.

LIVRAISON

 

 

 

Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client accepte l'entière responsabilité de garantir l'exactitude des informations fournies.

 

Vous acceptez et convenez que nous ne serons pas tenus responsables des livraisons retardées.

 

Vous acceptez et convenez que nous ne serons pas tenus responsables des livraisons portées disparues. Cependant, nous procéderons à des remplacements identiques ou équivalents si une livraison viendrait à disparaître par la faute d'un tiers après qu'un délai suffisant se soit écoulé et après que vous ayez accepté de nous assister dans toute enquête ultérieure en vue d'une indemnisation de la part du tiers en question.

 

GARANTIE

 

 

 

Cette garantie n'est valable que pour l'acheteur d'origine lorsqu'une nouvelle pièce est achetée chez nous.

 

Cette garantie est annulée si vous autorisez un tiers à réparer ou à tenter de réparer un article.

 

En cas de litige sur la cause du dommage, nous nous réservons le droit d'envoyer le Produit à un tiers expert agréé et indépendant, d'un commun accord pour déterminer la nature du défaut. Ce seulement si leur jugement final indique un défaut de matériau ou de fabrication que nous réparerons l'article.

 

Cette garantie ne couvre pas les dépenses engagées par vous en raison d'un manque d'entretien approprié de votre produit.

 

Veuillez conserver votre preuve d'achat car il sera nécessaire pour obtenir un service de garantie dans le cas où vous souhaiteriez faire une réclamation sous garantie.

 

Veuillez informer Club L London dans les 14 jours suivant l'achat si vous souhaitez réclamer un remplacement des articles défectueux.

 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

 

Comme condition d'utilisation de ce site Web, vous acceptez de nous indemniser de et contre toutes les responsabilités, dépenses (y compris les frais juridiques) et dommages découlant de réclamations résultant de votre utilisation de ce site Web, y compris toute réclamation alléguant des faits qui, si vrais, constitueraient une violation de votre part de ces termes et conditions.

 

Sous réserve des sous-clauses suivantes, en aucun cas la responsabilité globale d'une partie envers l'autre (qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou autre) et portant sur toutes les réclamations, pertes et dommages découlant de ou en relation avec ces Termes et Conditions:

 

1. À condition que cela soit soumis à un plafond global du montant total payé à Club L (Retail) Ltd en vertu d'une commande confirmée portant sur l’ensemble des réclamations, pertes et dommages résultant de ou en relation avec ces termes et conditions.
2. Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliqueront à (toutes les indemnités prévues par l'une ou l'autre des parties en vertu du présent Accord, y compris les indemnités en vertu du Code de la Propriété intellectuelle)

• La responsabilité de chaque partie envers l'autre de matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), fausse déclaration (qu'elle soit innocente ou négligente), manquement à une obligation légale ou résultant de ou en relation avec ces termes et conditions ne s'étendra à aucun des cas suivants : perte de bénéfices ; perte d'opportunités commerciales; perte de clientèle; perte de données ; perte d'économies prévues; ou toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit.

1. Les parties conviennent que les limitations de responsabilité dans les présentes conditions générales sont raisonnables, compte tenu de leurs positions commerciales respectives et de leur capacité à souscrire à une assurance risques appropriée.
2. En dépit des limitations et exclusions de responsabilité ci-dessus ou énoncées dans les présentes conditions générales, aucune des parties n'exclut ou ne limite toute responsabilité en cas de : fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou toute violation de toute obligation impliquée par l'article 12 du Sale of Goods Act 1979 ou l'article 2 du Supply of Goods and Services Act 1982 ou Consumer Rights Act 2015 ; ou toute autre responsabilité dans la mesure où celle-ci ne peut être exclue ou limitée par la loi.

 

 

FORCE MAJEURE

 

Nous ne serons pas tenus responsables pour tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations contractuelles causé par des évènements hors de notre contrôle.

Un événement de force majeure comprend tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle et comprend en particulier (sans limitation) ce qui suit :

 

1. grèves, fermeture d’établissements ou autres actions industrielles; émeutes ou mouvements populaires, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre,
2. incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle,

• impossibilité d'utiliser les voies ferrées, maritimes, aériennes, routières ou autres moyens de transport publics ou privés ; impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés;

1. les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement;
2. et pandémie ou épidémie.

Nos obligations découlant de tout contrat seront considérées comme étant suspendues pendant la durée de cet évènement de Force Majeure et reportée pour la durée de cette période. Nous déploierons tous les efforts possibles pour mettre un terme à l'Événement de Force Majeure ou pour trouver une solution par laquelle nos obligations découlant du Contrat peuvent être exécutées malgré l'Événement de Force Majeure.

 

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 

Notre politique de retour s'applique à tous les achats effectués sur Club L Europe B.V. (T/A Club L London) et est intégré par renvoi dans les présentes Conditions.

 

Politique de retour :

 

1. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait du produit acheté, vous pouvez le retourner après un délai de réflexion de 14 jours pour un remboursement.
2. Vous pouvez décider de nous retourner un article pour un remboursement, mais votre retour doit être oblitéré (par la poste) dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. La valeur du remboursement est limitée au coût total du ou des articles retournés.

• Si vous souhaitez nous retourner un Produit, soit en vertu des droits prévus par la Réglementation, soit si vous pensez que le Produit est endommagé ou fait l'objet d'un défaut, et vous vous fondez sur vos droits statutaires et/ou vous pensez que Le produit est couvert par notre garantie, vous ne devez plus utiliser le produit. L'utilisation du produit peut, dans des circonstances non conformes à la Réglementation, entraîner une réduction du montant du remboursement auquel vous pourriez avoir droit.

1. Pour effectuer un retour dans les 14 jours suivant la réception de vos biens, le processus suivant doit être suivi : Pour effectuer un retour dans les 14 jours suivant la réception de vos biens, rendez-vous sur : https://clubllondon.fr/pages/returns ; adressez votre colis après avoir reçu les détails de notre part quant à l'adresse de retour et contactez-nous si votre article est défectueux/n’est pas le bon.

Un contrôle/évaluation de la qualité aura lieu une fois le ou les articles reçus.

 

Une fois reçu et vérifié, vous recevrez un e-mail (indiquant votre numéro de référence de retour) qui confirmera toute autre action si nécessaire.

 

Nous vous rembourserons toute somme d'argent reçue de votre part équivalente au coût total du ou des articles. Les remboursements ne peuvent être effectués qu'en utilisant la même méthode de paiement original que vous avez utilisé pour votre achat (c.-à-d. Carte Bancaire, Paypal, Klarna, Clearpay).

 

 

DROITS D’AUTEUR

 

 

Ce site Web et son contenu sont la propriété de Club L Europe B.V. (T/A Club L London). Tous droits réservés.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

Club L Europe B.V. (T/A Club L London) (« Club L London ») respecte et se conforme rigoureusement aux lois sur la propriété intellectuelle. En conséquence, Club L Europe B.V. (T/A Club L London) attend à juste titre la même chose de toutes les parties qui utilisent notre site Web. Club L Europe B.V. (T/A Club L London) et/ou ses sociétés affiliées sont propriétaires ou titulaires de licence légale de tout le contenu (y compris -mais sans s'y limiter- les designs, logos, charte chromatique, illustrations, styles graphiques, textes, images et vidéos /séquences audio) affiché(e)s sur ce site Web. Toute copie, publication, reproduction ou distribution non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur constitue une violation des droits des titulaires de ce droit d'auteur et est donc interdite. Vous ne pouvez pas, sauf avec notre autorisation écrite préalable expresse (aux conditions que nous jugeons appropriées), distribuer ou exploiter commercialement le contenu. Vous n’êtes pas non plus autorisé à le transmettre ou à le stocker sur un autre site Web ou sous une autre forme de système d’extraction électronique.

 

Toute utilisation non autorisée des brevets, marques de commerce, marques déposées, logos, slogans, captures d'écran, illustrations, styles graphiques, designs, articles de blog, documents protégés par le droit d'auteur ou toute autre caractéristique de la marque Club L Europe B.V. (T/A Club L London) Propriétés") de Club L Europe B.V. (T/A Club L London) sans l'autorisation écrite préalable de Club L Europe B.V. (T/A Club L London) est strictement interdite. Si vous enfreignez les droits de Club L Europe B.V. (T/A Club L London) à l’égard de toute propriété de Club L Europe B.V. (T/A Club L London), il vous sera ordonné de cesser cette activité illégale et vous pourriez être tenu responsable envers Club L Europe B.V. (T/A Club L London) de tous les dommages (y compris le recouvrement des frais et dépenses juridiques) qui pourraient être subis et/ou encourus à la suite de votre infraction.

 

Si vous êtes un propriétaire légitime des droits d'auteur qui estime que vos droits ont été violés de quelque manière que ce soit par le contenu ou les services fournis sur ce site Web, veuillez nous en informer à l'adresse : 

CLUB L (RETAIL) LIMITED

Parkway 5 Parkway Business Centre,

Princess Road,

Manchester,

Greater Manchester,

England,

M14 7HR

Courriel : ecommerce@clubllondon.com

 

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications, sans préavis, à tout produit ou service mentionné sur ce site à tout moment.

 

 

 

GOUVERNANCE

 

Les présentes Conditions Générales et votre utilisation de ce site seront régies et interprétées conformément à la loi anglaise.

Veuillez noter que rien dans les présentes Conditions Générales de Vente n'affecte vos droits statutaires de quelque manière que ce soit. 

 

INFORMATIONS DE CONTACT

 

Toute question concernant ces Conditions Générales doivent être adressées à ecommerce@clubllondon.com

 

 

 

AFFECTATION DES PROJETS

 

1. DÉFINITION ET INTERPRÉTATION

 

• Dans les présentes Conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

 

« Jour ouvrable » désigne un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié en Angleterre ;

« Société » désigne Club L Europe B.V., enregistré en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 862637557.

CLUB L (RETAIL) LIMITED

Parkway 5 Parkway Business Centre,

Princess Road,

Manchester,

Greater Manchester,

England,

M14 7HR

« Produits de la Société » désignent les produits fabriqués par la Société et commercialisés par Club L Europe B.V., y compris -mais sans s'y limiter- les vêtements spécifiés dans la Mission du Projet; « Produits concurrents » désignent tout produit autre qu'un produit de la société ; « concurrent » désigne toute société figurant dans la clause 1.5 du Projet de Mission; « Honoraires » désignent les montants indiqués dans la clause 5 de la Mission de projet concernée;

 

« Réseaux d'influence » désigne les médias sociaux, les plates-formes et les réseaux contrôlés par l'influenceur et par lesquels l'influenceur accepte de distribuer le Matériel de l’Influenceur comme décrit plus en détail dans le Projet de Mission concerné ;

 

«  Matériel de l'influenceur » désigne tout contenu et matériel produit par ou au nom de l'influenceur à la suite de l'exécution des Services présentant, approuvant et/ou faisant référence ou se rapportant à la Société et/ou à ses Produits (y compris la copie (y compris les publications sur les réseaux sociaux), le blog, le vlog, l'enregistrement audiovisuel, l'enregistrement sonore, la photographie ou l'image décrit dans la mission du projet) sur tout support ou dans tout matériel promotionnel, de parrainage, de publicité ou de marketing relatif aux Produits de la Société dans tous les médias ;

 

« Droits d'image de l'influenceur » désigne le nom, la ressemblance, la marque, l'image, la voix ou la signature de l'influenceur, le contenu relatif à l'influenceur, le matériel protégé par le droit d'auteur, les données et les détails biographiques.

 

« Club L London » désigne le commerce de mode en ligne de ce nom détenue et exploité par la Société ;

 

« Produits » désigne la mode créée, fabriquée et vendue par Club L London ;

 

« Projet de Mission » désigne un document devant être convenu par écrit par les parties concernées et qui définira le détail des services à réaliser par l'influenceur, y compris les frais à payer pour les services ;

 

« Services » désigne les services à fournir par l'Influenceur, comme indiqué dans le(s) Projet(s) de Mission concerné ;

 

« Durée » désigne la période spécifiée dans le projet de Mission) ;

 

 

1.2    Dans Les Présentes Conditions

 

1.2.1     Une référence au présent Contrat inclut ses annexes ; les clauses, paragraphes, annexes ou autres titres du présent contrat sont inclus à des fins de commodité uniquement et n'ont aucun effet sur l'interprétation ; une référence à une « partie » inclut les successeurs et les ayants droit autorisés de cette partie ; les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ; tous les mots qui suivent « incluent », « comprend », « y compris », « en particulier » ou tout autre mot ou expressions similaires doivent être interprétés comme étant uniquement illustratifs et ne doivent pas limiter le sens de tout mot, expression, terme, définition ou description précédant ces mots; une référence à « écrit » ou « document écrit » comprend toute méthode de reproduction des mots sous une forme lisible et non transitoire [(à l'exclusion du courrier électronique)] ; une référence à la législation est une référence à cette législation telle qu’amendée, étendue, remise en vigueur ou consolidée de temps à autre, sauf dans la mesure où une telle modification, extension ou remise en vigueur augmenterait ou modifierait la responsabilité d'une partie en vertu du présent contrat ; et une référence à la législation inclut toute législation subordonnée faite de temps à autre en vertu de cette législation

 

 

1. ENGAGEMENT

 

La Société fait appel aux services de l'Influenceur dans le cadre du marketing, de la publicité et de la promotion des Produits de la Société conformément aux présentes Conditions et à la Mission de projet concernée. L'Influenceur fournira ses Services à la Société et créera le Matériel de l'Influenceur. Chaque Mission de Projet signée par des représentants dûment autorisés de chaque partie fera partie du Contrat.

L'Influenceur doit s'assurer que tout Contenu d'Influenceur distribué par ou au nom de l'Influenceur sur les Réseaux d'Influence en relation avec les Services sera raisonnablement transparent pour les utilisateurs comme étant du marketing conformément aux réglementations sur la publicité, y compris par :

Lorsqu'une telle fonctionnalité existe sur une plateforme de médias sociaux, en cliquant sur n'importe quelle case pertinente (ou en utilisant d'autres fonctionnalités similaires à celles fournies par la plateforme de médias sociaux) lors de la publication du Contenu d'influence afin d’indiquer et/ou déclarer que le matériel d'influence est du contenu payant ; et en incluant toute divulgation ou forme de mots spécifiques énoncés dans la mission de projet concernée.

3. APPROBATION DU CONTENU D'INFLUENCE

 

L'Influenceur devra soumettre tous les Contenus de l'Influenceur à la Société pour approbation préalable et les parties conviennent que la Société aura le contrôle éditorial final sur les Contenus de l'Influenceur, à condition que la Société soit uniquement autorisée à demander des modifications pour éditer la manière dont sa marque est présentée ou mentionnée dans le contenu d'influence et afin que le matériel d'influence soit conforme à toutes les lois et réglementations applicables en matière de publicité. L'Influenceur ne doit pas diffuser publiquement et/ou mettre à disposition tout Matériel d'Influenceur qui n'a pas été approuvé par la Société.

 

À tout moment, sur demande écrite, l'Influenceur devra retirer et supprimer rapidement : tous les Contenus de l'Influenceur publiés par ou au nom de l'Influenceur en relation avec les Services de tout ou partie des Réseaux d'Influence (le cas échéant) ; et toutes les références et associations avec la Société sur les réseaux d'influence ou ailleurs.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la marque de la Société et à ses produits. Pendant la durée du présent Contrat, la Société accorde une licence non exclusive, mondiale et sans redevance à l’Influenceur pour utiliser les droits de propriété intellectuelle sur la marque, les produits et tout autre matériel de la Société, dans chaque cas uniquement comme fourni par la Société à l’Influenceur, dans la mesure nécessaire à l’exécution des Services par l’Influenceur.

L'Influenceur accorde à la Société une licence exclusive, libre de droits et perpétuelle dans le monde entier pour utiliser, adapter, copier, reproduire, modifier et exploiter le Contenu de l’Influenceur dans le cadre de l'approbation, de la promotion, du marketing ou de la publicité de la Société et/ou de ses produits, dans chaque cas avec un crédit approprié accordé à l'Influenceur en relation avec le Contenu d’Influenceur applicable.

L'Influenceur accorde à la Société tous les consentements nécessaires en vertu de la loi applicable (y compris la loi sur le droit d’auteur, les Designs and Patents Act 1988) pour permettre à la Société de faire l'usage le plus complet possible des Services, des Droits à l'image des Influenceurs et du Contenu des Influenceurs comme prévu dans le présent Contrat.

L'Influenceur renonce de manière irrévocable et inconditionnelle, à perpétuité, à tous les droits moraux sur le Contenu de l'Influenceur et à tous les droits similaires en vertu des lois de toute juridiction, qu'ils existent actuellement ou conférés à l'avenir.

 

1. FRAIS ET HONORAIRES

 

Sous réserve que l'Influenceur fournisse les Services conformément aux présentes Conditions, la Société s'engage à payer à l'Influenceur les Honoraires tels que définis dans la Mission de Projet concernée.

 

Les Honoraires doivent inclure tous les frais d'utilisation, les résidus, les frais de répétition, les frais de réutilisation, les redevances ou autres paiements quels qu'ils soient. L'Influenceur reconnaît et accepte que les Honoraires comprennent également tous les frais de voyage, d'hébergement et toute autre dépense de l'Influenceur.

La Société paiera toutes les factures non contestées soumises par l'Influenceur dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception (sauf accord écrit contraire entre les parties).

Tous les montants payables en vertu du présent contrat doivent inclure les ventes, l'utilisation, la valeur ajoutée, les biens et services et toutes les autres taxes similaires (à l'exclusion de la retenue fiscale), le cas échéant, imposées par une entité gouvernementale pour toute fourniture taxable fournie en vertu du présent contrat.

 

6. GARANTIES ET INDEMNISATION

 

Le Matériel de l'Influenceur est l’œuvre originale de l'Influenceur et l'utilisation par la Société du Matériel de l'Influenceur et des Droits d'image de l'Influenceur conformément aux termes du présent Contrat ne doit pas enfreindre les droits d'un tiers;

L'Influenceur est habilité à conclure le présent Contrat et a le plein pouvoir et l'autorité d'accorder les droits exprimés dans le cadre du présent Contrat et l'Influenceur est exclusivement habilité à donner toutes les assurances, confirmations, renonciations et accords énoncés dans le présent Contrat pour permettre à la Société d’exploiter les droits d'image de l'influenceur et le Matériel de l'influenceur tels que décrits dans le présent contrat sans effectuer d'autres paiements que ceux expressément stipulés dans le présent contrat ;

Les Contenus d'influence doivent être conformes à :

1. Toutes les lois applicables (y compris les lois sur la protection des données), les règlementations et les codes de pratique applicables, y compris les règlementations en matière de publicité ; et toutes les conditions générales et/ou conditions d’utilisation de toutes les plateformes de médias sociaux ou autres plateformes en ligne utilisées par l’Influenceur en relation avec les Services
2. Les Contenus d’Influence ne doivent inclure aucune donnée personnelle (tells que définies dans le General Data Protection Regulation (EU) 2016/679) d’un tiers ;

• L’influenceur doit fournir les Services avec diligence, et au mieux de ses compétences et capacités, en coopération volontaire avec les autres et de la manière raisonnablement requise par la Société ou ses représentants désignés ;

1. L’influenceur ne sera pas en violation d’un accord ou d’une obligation envers un tiers en raison de la Conclusion du présent Contrat et de l’exécution des Services et l’Influenceur a obtenu tous les consentements nécessaires pour conclure ce Contrat et pour accorder les droits censés être accordés dans le présent document et pour exécuter ses obligations énoncées dans le présent document ;
2. L’Influenceur ne doit à aucun moment faire ou dire quoi que ce soit qui soit ou puisse être par la Société comme :
3. Être nuisible ou préjudiciable à ou affecter négativement le nom, l’image, la réputation ou les activités de la Société ou de l’un de ses produits ; ou

• Discréditer l’Influenceur, la Société ou l’un de ses produits ;
• L’Influenceur ne doit pas, pendant la durée du Contrat, fournir des Services similaires (ou équivalents) à un concurrent direct de la Société, ou en relation avec des produits et services similaires ou substituables aux produits ou services de la Société ;

1. L’Influenceur sera seul responsable de tous les impôts sur le revenu et cotisations dus au titre de la Commission ; et
2. L’Influenceur ne doit pas, sans le consentement écrit préalable de la Société, faire de déclaration, divulguer ou fournir des informations confidentielles à toute partie concernant la Société ou ses produits dont l’Influenceur a connaissance en raison de la prestation de Services dans le cadre du présent Contrat.
3. L’Influenceur doit indemnisera ou dégagera la Société de toutes responsabilités, pertes, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais et dépenses juridiques et TVA) subis ou encourus directement ou indirectement par la Société en conséquence de toute violation ou violation présumée présumée par l’Influenceur de toute garantie contenue dans le présent contrat.

 

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Rien dans le présent Contrat ne limite ni n'exclut la responsabilité de l'une ou l'autre des parties en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d'une négligence, de fraude ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable.

Toute utilisation non autorisée des brevets, marques déposées, marques de service, logos, slogans, captures d'écran, graphiques, styles graphiques, dessins, articles de blog, matériels protégés par les droits d'auteur ou tout autre caractéristique de la marque Club L Europe B.V. (T/A Club L London) Propriété Exclusive") sans l'autorisation écrite préalable de Club L Europe B.V. (T/A Club L London) est strictement interdite. Si vous enfreignez les droits de Club L Europe B.V. (T/A Club L London) en ce qui concerne toute propriété exclusive de Club L Europe B.V. (T/A Club L London), il vous sera ordonné de cesser cette activité illégale et vous pourrez être tenu responsable envers Club L Europe B.V. (T/A Club L London) de tous les dommages (y compris le recouvrement des frais et dépenses juridiques) qui pourraient être subis et/ou encourus à la suite de votre infraction.

En ce qui concerne toute indemnité accordée par l'Influenceur en vertu du présent Contrat (dont la responsabilité de l'Influenceur est illimitée), la responsabilité globale de l'Influenceur à l'égard de la Société ou de ses sociétés affiliées découlant de ou en relation avec le présent Contrat, que ce soit en vertu d'un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une fausse déclaration ou autre, sera limitée à un montant égal aux frais.

La responsabilité globale de la Société à l'égard de l'Influenceur et découlant de ou en relation avec le présent Contrat, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit ou d'un tort (y compris la négligence), de fausses déclarations ou autre, sera limitée à un montant égal à £5,000.

 

 

VENTES ET PROMOTIONS 

Les soldes 

La promotion est valide sur une sélection d'articles du 10/01/24 au 06/02/24 à 23h59. Elle ne peut être utilisé en conjonction d'autres réductions, offres ou promotions. Club L London se réserve le droit de modifier, changer ou annuler la promotion à tout moment.

Promotion Par Email

Remise appliquée au panier en entrant le code fourni. Utilisation unique. Ne peut être utilisé en conjonction d’autres remises, offres ou promotions. Ne s’applique pas aux articles en solde et aux articles groupés, aux crédits en magasin et aux frais de livraison. Club L London se réserve le droit de modifier ou d'annuler cette promotion à tout moment et sans préavis.

Liquidation

Les articles en liquidation peuvent uniquement être retournés contre un avoir. Les commandes doivent être retournées dans les 14 jours suivant leur réception. Si l'article reçu est abimé ou n'est pas conforme, nous te conseillons de contacter directement notre service client. Club L se réserve le droit de changer les conditions de retours des articles soldés à tout moment.

Réduction étudiante

Les réductions étudiantes s'appliquent au moment de valider votre achat. Les codes sont fournis par UNIDAYS et Student Beans et sont à usage unique. Ils ne peuvent être utilisés avec d'autres promotions, offres ou réductions. Ils sont exclu des éditions limités, ventes, achats en gros, avoir et frais de livraison. 
Club L se réserve tout droit de modifier, ou annuler cette offre à tout moment. 

Compétition Sur Instagram

Pour plus d'informations, veuillez visiter la page des termes et conditions sur notre sites web pour le Royaume-Uni.